Arrêté du 2 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.10

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Modification des conditions de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Les règles pour transporter des marchandises dangereuses changent en supprimant les matières fissiles et en étendant la validité des autorisations d'arrimage.

A modifié les dispositions suivantes :

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