Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des départements pour les architectes des bâtiments de France
Résumé. La liste des départements concernés par les fonctions d'architecte des bâtiments de France et chef de service territorial d'architecture et du patrimoine est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe I