Arrêté du 2 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Art. Annexe I

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Modification de la liste des départements pour les architectes des bâtiments de France

Résumé. La liste des départements concernés par les fonctions d'architecte des bâtiments de France et chef de service territorial d'architecture et du patrimoine est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Art. Annexe I

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