Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de fonctions éligibles pour la promotion des architectes et urbanistes
Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles fonctions éligibles pour la promotion des architectes et urbanistes de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :