Arrêté du 2 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Art. 1

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Ajout de fonctions éligibles pour la promotion des architectes et urbanistes

Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles fonctions éligibles pour la promotion des architectes et urbanistes de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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