Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des départements et régions pour les chefs de service
Résumé. Un arrêté liste les départements et régions concernés par les fonctions de chef de service dans certaines directions territoriales.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe IIARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe IIIARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe IV
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV