JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Article 3

Article 3

Après l'annexe du même arrêté, devenue l'annexe I, sont ajoutées trois annexes ainsi rédigées :

« Annexe II
« DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET LES ANCIENNES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT

« Bouches-du-Rhône.
« Côtes-d'Armor.
« Essonne.
« Finistère.
« Haute-Garonne.
« Gironde.
« Hauts-de-Seine.
« Hérault.
« Ille-et-Vilaine.
« Isère.
« Loire-Atlantique.
« Morbihan.
« Nord.
« Pas-de-Calais.
« Rhône.
« Seine-et-Marne.
« Seine-Maritime.
« Seine-Saint-Denis.
« Val-de-Marne.
« Val-d'Oise.
« Var.
« Vendée.
« Yvelines.

« Annexe III
« RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS UNE DIRECTION RÉGIONALE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT

« Alsace.
« Aquitaine.
« Auvergne.
« Bourgogne.
« Bretagne.
« Centre.
« Champagne-Ardenne.
« Languedoc-Roussillon.
« Lorraine.
« Midi-Pyrénées.
« Nord - Pas-de-Calais.
« Haute-Normandie.
« Pays de la Loire.
« Picardie.
« Provence-Alpes-Côte d'Azur.
« Rhône-Alpes.

« Annexe IV
« RÉGIONS CONSTITUÉES PAR LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS RÉGIONS EN APPLICATION DE LA LOI NO 2015-29 DU 16 JANVIER 2015 RELATIVE À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

« Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
« Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
« Auvergne - Rhône-Alpes.
« Bourgogne - Franche-Comté.
« Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
« Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
« Basse-Normandie - Haute-Normandie. »


Historique des versions

Version 1

Après l'annexe du même arrêté, devenue l'annexe I, sont ajoutées trois annexes ainsi rédigées :

« Annexe II

« DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET LES ANCIENNES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT

« Bouches-du-Rhône.

« Côtes-d'Armor.

« Essonne.

« Finistère.

« Haute-Garonne.

« Gironde.

« Hauts-de-Seine.

« Hérault.

« Ille-et-Vilaine.

« Isère.

« Loire-Atlantique.

« Morbihan.

« Nord.

« Pas-de-Calais.

« Rhône.

« Seine-et-Marne.

« Seine-Maritime.

« Seine-Saint-Denis.

« Val-de-Marne.

« Val-d'Oise.

« Var.

« Vendée.

« Yvelines.

« Annexe III

« RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS UNE DIRECTION RÉGIONALE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT

« Alsace.

« Aquitaine.

« Auvergne.

« Bourgogne.

« Bretagne.

« Centre.

« Champagne-Ardenne.

« Languedoc-Roussillon.

« Lorraine.

« Midi-Pyrénées.

« Nord - Pas-de-Calais.

« Haute-Normandie.

« Pays de la Loire.

« Picardie.

« Provence-Alpes-Côte d'Azur.

« Rhône-Alpes.

« Annexe IV

« RÉGIONS CONSTITUÉES PAR LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS RÉGIONS EN APPLICATION DE LA LOI NO 2015-29 DU 16 JANVIER 2015 RELATIVE À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

« Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.

« Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

« Auvergne - Rhône-Alpes.

« Bourgogne - Franche-Comté.

« Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.

« Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

« Basse-Normandie - Haute-Normandie. »