Arrêté du 2 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'expédition d'oiseaux et œufs

Résumé. Un arrêté interdit l'envoi d'oiseaux vivants, de poussins et d'œufs à couver vers d'autres pays.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

En résumé. La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais partagée entre le directeur général de l'alimentation et les préfets.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance