Arrêté du 2 décembre 2013

Article 16

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013

Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux domaines d'enseignement acquis. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2021art. 22

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 30 juillet 2021