Arrêté du 2 décembre 2013

Article 15

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Article 15

Au vu des résultats de évaluation terminale et de l'ensemble des autres évaluations, le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque.

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Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme d'artiste de cirque

Résumé. Le directeur d'une école de cirque décide qui obtient le diplôme en fonction des notes et des évaluations.

Au vu des résultats de évaluation terminale et de l'ensemble des autres évaluations, le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance