Arrêté du 2 décembre 2013

Article 14

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013

Le jury de l'évaluation terminale des unités visées à l'article 13 du présent arrêté est désigné par le directeur de l'établissement. Il est présidé par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur habilité ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins trois personnalités du domaine des arts du cirque.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2021art. 22

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 30 juillet 2021