Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 22
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021
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Règles de transparence pour les concours d'entrée en formation
Lors de son inscription au concours d'entrée, les établissements doivent remettre à chaque candidat le règlement intérieur, le règlement des études ainsi qu'une information sur les critères d'évaluation du jury du concours d'entrée.
Chaque candidat déclaré non admis peut obtenir, à sa demande et selon des modalités propres à chaque établissement, une information portant sur la décision de non-admission.