Arrêté du 2 décembre 2013

Article 7

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013

Lors de son inscription au concours d'entrée, les établissements doivent remettre à chaque candidat le règlement intérieur, le règlement des études ainsi qu'une information sur les critères d'évaluation du jury du concours d'entrée.
Chaque candidat déclaré non admis peut obtenir, à sa demande et selon des modalités propres à chaque établissement, une information portant sur la décision de non-admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2021art. 22

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 30 juillet 2021