Abrogé31 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 22
Créé le 20 décembre 2013
Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5, et après avis médical entendu, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.
Arrêté du 2 décembre 2013
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2021art. 22
En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 30 juillet 2021