Arrêté du 2 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5 (Sélection des candidats pour une formation en arts du cirque), et après avis médical entendu, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.

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Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021

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Admission en formation : rôle du directeur

Résumé. Le directeur établit la liste des candidats admis en formation après avis du jury et médical.

Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5 (Sélection des candidats pour une formation en arts du cirque), et après avis médical entendu, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance