Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur les documents des fournisseurs de matériels forestiers
Résumé. L'arrêté modifie les mentions obligatoires sur les documents des fournisseurs de matériels forestiers, notamment pour les graines et plants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 7