Arrêté du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. 3

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Modification des règles d'importation des matériels forestiers

Résumé. La liste des matériels forestiers de reproduction importés de pays non membres de l'Union européenne est mise à jour et précise les conditions d'importation pour les pays bénéficiant d'une équivalence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 3

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