Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburant situé au nord du site ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.

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Infrastructures réglementées pour la distribution de carburant à Lyon-Saint-Exupéry

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2011 précise les infrastructures de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry soumises à des règles spécifiques pour la distribution de carburant.

Pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburant situé au nord du site ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.

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