JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 1

Article 1

Pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburant situé au nord du site ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.


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Version 1

Pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburant situé au nord du site ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.