En vigueur depuis le 4 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement mensuel des primes pour les enseignants
Résumé. Les primes d'enseignement et d'encadrement sont payées chaque mois.
La prime spécifique d'enseignement et la prime d'encadrement sont versées mensuellement.