Arrêté du 2 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La prime spécifique d'enseignement et la prime d'encadrement sont versées mensuellement.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Paiement mensuel des primes pour les enseignants

Résumé. Les primes d'enseignement et d'encadrement sont payées chaque mois.

La prime spécifique d'enseignement et la prime d'encadrement sont versées mensuellement.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance