En vigueur depuis le 4 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un arrêté concernant les primes d'enseignement
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.