Arrêté du 2 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Mise en œuvre d'un arrêté concernant les primes d'enseignement

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2011 confie au directeur général de l'Ecole polytechnique la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance