Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Prime pour les enseignants à temps incomplet) sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES
FRACTION
de poste
PART FIXE PART VARIABLE
Montant
minimum
Montant
de référence
Montant
maximum
Professeur
25 % 1 917 € 320 € 639 € 960 €
40 % 3 089 € 515 € 1 030 € 1 545 €
50 % 3 834 € 640 € 1 278 € 1 915 €
60 % 4 580 € 765 € 1 527 € 2 290 €
Professeur associé
40 % 2 609 € 435 € 870 € 1 305 €
50 % 3 834 € 640 € 1 633 € 3 415 €
60 % 4 010 € 765 € 1 704 € 2 690 €
Professeur chargé de cours
25 % 1 438 € 240 € 479 € 720 €
33 % 2 024 € 340 € 675 € 1 015 €
40 % 2 343 € 390 € 781 € 1 175 €
50 % 2 876 € 480 € 959 € 1 440 €
60 % 3 461 € 580 € 1 154 € 1 730 €
Maître de conférences
40 % 970 € 205 € 675 € 2 390 €
50 % 1 455 € 480 € 1 105 € 2 750 €
Chargé d'enseignement
40 % 1 970 € 330 € 657 € 985 €
50 % 2 503 € 420 € 834 € 1 250 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Fixation des montants de la prime d'enseignement

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime d'enseignement pour différents types d'enseignants à l'École polytechnique, selon leur catégorie et leur temps de travail.

Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Prime pour les enseignants à temps incomplet) sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES
FRACTION
de poste
PART FIXE PART VARIABLE
Montant
minimum
Montant
de référence
Montant
maximum
Professeur
25 % 1 917 € 320 € 639 € 960 €
40 % 3 089 € 515 € 1 030 € 1 545 €
50 % 3 834 € 640 € 1 278 € 1 915 €
60 % 4 580 € 765 € 1 527 € 2 290 €
Professeur associé
40 % 2 609 € 435 € 870 € 1 305 €
50 % 3 834 € 640 € 1 633 € 3 415 €
60 % 4 010 € 765 € 1 704 € 2 690 €
Professeur chargé de cours
25 % 1 438 € 240 € 479 € 720 €
33 % 2 024 € 340 € 675 € 1 015 €
40 % 2 343 € 390 € 781 € 1 175 €
50 % 2 876 € 480 € 959 € 1 440 €
60 % 3 461 € 580 € 1 154 € 1 730 €
Maître de conférences
40 % 970 € 205 € 675 € 2 390 €
50 % 1 455 € 480 € 1 105 € 2 750 €
Chargé d'enseignement
40 % 1 970 € 330 € 657 € 985 €
50 % 2 503 € 420 € 834 € 1 250 €

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance