JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Article 2

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 7. - Délégation est donnée à :
M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement ;
Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale ;
Mme Dominique Kalifa, directeur administratif et financier du département développement numérique des territoires ;
M. Denis Macquet, adjoint au responsable du département gestion des participations ;
M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du département énergie et environnement ;
Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain ;
M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
Mme Marthe Steffann, responsable du pôle « partenariats » au sein du département action territoriale et partenariats ;
Mme Annie Blanchard, responsable du pôle « information des collectivités territoriales » au sein du département action territoriale et partenariats ;
Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier de la mission "universités”,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes dans la limite des attributions de leur département ou mission respectifs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 7. - Délégation est donnée à :

M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement ;

Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale ;

Mme Dominique Kalifa, directeur administratif et financier du département développement numérique des territoires ;

M. Denis Macquet, adjoint au responsable du département gestion des participations ;

M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du département énergie et environnement ;

Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain ;

M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain ;

Mme Marthe Steffann, responsable du pôle « partenariats » au sein du département action territoriale et partenariats ;

Mme Annie Blanchard, responsable du pôle « information des collectivités territoriales » au sein du département action territoriale et partenariats ;

Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier de la mission "universités”,

à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes dans la limite des attributions de leur département ou mission respectifs. »