A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2010Sct. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020Arrêté du 2 décembre 2010Art. 13 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2010Art. 12 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2010Art. 14 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2010Art. 15 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2010Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 2010Sct. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, Art. 13, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2010Art. 13 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2010Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 13, Art. 16