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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 12 janvier 2011 au 31 décembre 2019
La sous-direction des prestations comprend trois bureaux :
1. Le bureau des clients internes ;
2. Le bureau des clients externes ;
3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50
En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 27 décembre 2010art. 1
La sous-direction des prestations comprend trois bureaux : 1\. Le bureau des clients internes ⏺ ; 2\. Le bureau des clients externes ⏺ ; 3\. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique.
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 11 janvier 2011
La sous-direction des prestations comprend trois bureaux :
1. Le bureau des clients internes et de la gestion des ressources et des moyens ;
2. Le bureau des clients externes et des prestations en coopération ;
3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique.