Arrêté du 2 décembre 2009

Article 51

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 12 janvier 2011 au 31 décembre 2019

La sous-direction des prestations :
1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;
3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;
4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;
5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2010art. 1

La sous-direction des prestations : 1\. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ; 2\. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ; 3\. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ; 4\. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ; 5\. Assure la miseen œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 11 janvier 2011

La sous-direction des prestations :
1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;
3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;
4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;
5. Met en œuvre la stratégie de coopération et de partenariat de la direction.