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Arrêté du 2 décembre 2009

TITRE IX : SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information est chargé de la mise en œuvre et du respect des réglementations en matière de protection du secret de la défense nationale, de sécurité des systèmes d'information, de protection du patrimoine scientifique et technologique sensible national et de protection des points d'importance vitale pour l'ensemble des organismes relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ou placés sous sa tutelle. A ce titre, il participe aux travaux relatifs à la réglementation dans ces domaines.
Il valide les actions de qualité interne et de contrôle interne de son ressort.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 24 janvier 2016 au 31 décembre 2019

Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information comprend :

1. Le département du contrôle et des procédures ;

2. Le département des opérations de sécurité de défense ;

3. Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information ;

4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

Il a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

TITRE IX : SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
Article 94
Article 95