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Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 17 janvier 2015 au 31 décembre 2019

La sous-direction de la conduite des opérations d'armement :

1. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, la stratégie en matière de conduite des opérations d'armement ; s'assure de sa mise en œuvre ;

2. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, l'ensemble des actions menées pour disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et répondre aux besoins des armées en matière d'urgences opérationnelles ; s'assure de leur mise en œuvre ;

3. Elabore et négocie les engagements internationaux relevant de la compétence de la direction générale de l'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 24 décembre 2015 au 31 décembre 2019

La sous-direction de la conduite des opérations d'armement comprend trois bureaux :

1. Le bureau de la conduite des opérations ;

2. Le bureau du métier de manager d'opérations d'armement ;

3. Le bureau des accords internationaux.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT
Article 10
Article 11