JORF n°0288 du 12 décembre 2009

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT

Article 10

La sous-direction de la conduite des opérations d'armement :

  1. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, la stratégie en matière de conduite des opérations d'armement ; s'assure de sa mise en œuvre ;

  2. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, l'ensemble des actions menées pour disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et répondre aux besoins des armées en matière d'urgences opérationnelles ; s'assure de leur mise en œuvre ;

  3. Elabore et négocie les engagements internationaux relevant de la compétence de la direction générale de l'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense.

Article 11

La sous-direction de la conduite des opérations d'armement comprend trois bureaux :

  1. Le bureau de la conduite des opérations ;

  2. Le bureau du métier de manager d'opérations d'armement ;

  3. Le bureau des accords internationaux.