JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense à Paris (15e) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense à Paris (15e) est abrogé.