Article 1
Est approuvée la modification par délibération du 21 novembre 2007 du schéma directeur de la région Midi-Pyrénées, prévoyant la création de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn, dont le siège est situé à Albi.
1 version
JORF n°0021 du 25 janvier 2009
Arrêté du 2 décembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées en date du 21 novembre 2007 approuvant la modification du schéma directeur de Midi-Pyrénées relatif à la constitution d'une chambre de commerce et d'industrie unique dans le département du Tarn ;
Vu l'avis du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 7 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli