JORF n° 0021 du 25 janvier 2009

Décret n° 2009-88 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes

Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie

Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie

Arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 2 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) (session 2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2009)

Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Décision du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions au sein du comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 23 janvier 2009 portant nomination (magistrature)

Décret du 23 janvier 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 janvier 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 23 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 23 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 23 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 23 janvier 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 23 janvier 2009 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique