JORF n°0021 du 25 janvier 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 24 janvier 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-88 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes
- Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie
- Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
- Arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
- Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 décembre 2008 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2009)
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2009)
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) (session 2009)
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2009)
- Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable
- Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Décret du 23 janvier 2009 portant nomination (magistrature)
- Décret du 23 janvier 2009 portant détachement (magistrature)
- Décret du 23 janvier 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 23 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 23 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 23 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 23 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 23 janvier 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Ministère de la défense
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique