Arrêté du 2 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les travaux de terrassement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales (Remplacement des lignes aériennes par des lignes souterraines) susvisé comprennent :
― l'ouverture de la tranchée, soit la démolition des revêtements, le terrassement et le déblayage, l'étayage éventuel, l'aménagement du fond de fouille ;
― la fermeture de la tranchée, soit le remblayage, les dispositifs avertisseurs, le compactage.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Travaux de terrassement pour le remplacement des lignes aériennes

Résumé. L'article décrit les travaux de terrassement nécessaires pour remplacer une ligne aérienne par une ligne souterraine, incluant l'ouverture et la fermeture de la tranchée.

Les travaux de terrassement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales (Remplacement des lignes aériennes par des lignes souterraines) susvisé comprennent :
― l'ouverture de la tranchée, soit la démolition des revêtements, le terrassement et le déblayage, l'étayage éventuel, l'aménagement du fond de fouille ;
― la fermeture de la tranchée, soit le remblayage, les dispositifs avertisseurs, le compactage.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Source : Légifrance