En vigueur depuis le 24 janvier 2009
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Travaux de terrassement pour le remplacement des lignes aériennes
Les travaux de terrassement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales (Remplacement des lignes aériennes par des lignes souterraines) susvisé comprennent :
― l'ouverture de la tranchée, soit la démolition des revêtements, le terrassement et le déblayage, l'étayage éventuel, l'aménagement du fond de fouille ;
― la fermeture de la tranchée, soit le remblayage, les dispositifs avertisseurs, le compactage.