En vigueur depuis le 24 janvier 2009
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Participation financière des opérateurs de télécommunications aux coûts de terrassement
La proportion des coûts de terrassement tels que défini à l'article 1er (Précision sur les coûts de terrassement pour le remplacement des lignes aériennes) pris en charge par l'opérateur de communications électroniques est fixée à 20 %.