En vigueur depuis le 15 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais d'application des nouvelles règles pour les installations
Les dispositions de l'article 1er (Modification des dispositions de publication d'une annexe) du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, augmentée de six mois.
Toutes les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.