Arrêté du 2 décembre 2008

Article 5

Créé le 15 décembre 2008

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008