Arrêté du 2 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les risques

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'énergie et les risques, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance