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Annexe

Arrêté du 2 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11, R. 512-55 à R. 512-60 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,

Arrête :

Article 4

Créé le 15 décembre 2008

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, augmentée de six mois.
Toutes les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 5

Créé le 15 décembre 2008

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des riques,

L. Michel

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Arrêté du 2 décembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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