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Modification des dispositions de publication d'une annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration), R. 512-55 (Contrôle périodique des installations classées) à R. 512-60 (Rapport trimestriel des contrôles d'installations classées) ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe
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En vigueur depuis le 15 décembre 2008
Les dispositions de l'article 1er (Modification des dispositions de publication d'une annexe) du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, augmentée de six mois.
Toutes les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 15 décembre 2008
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des riques,
L. Michel
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008