Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1997 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0291 du 14 décembre 2008
Arrêté du 2 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11, R. 512-55 à R. 512-60 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1997 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 1997 > > Art. Annexe > >
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Article 4
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, augmentée de six mois.
Toutes les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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Article 5
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des riques,
L. Michel
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet