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Arrêté du 2 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration), R. 512-55 (Contrôle périodique des installations classées) à R. 512-60 (Rapport trimestriel des contrôles d'installations classées) ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de publication d'une annexe

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 1997 pour préciser sa publication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 1997 est modifiée et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 1997 est modifiée et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Délais d'application des nouvelles règles pour les installations

Résumé. L'article fixe les dates d'application des nouvelles règles pour les installations existantes, avec un délai de six mois pour certaines dispositions.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des dispositions de publication d'une annexe) du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, augmentée de six mois.
Toutes les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les risques

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'énergie et les risques, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des riques,

L. Michel

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Arrêté du 2 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe