JORF n°0291 du 14 décembre 2008

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, au point 1. 4 « Dossier installation classée », il est ajouté un septième et un huitième tirets ainsi rédigés :
« ― durée de fonctionnement de l'installation calculée tel qu'indiqué au point 1. 9 " Définitions ” de l'annexe I du présent arrêté ;
― détail du calcul de la hauteur de cheminée. »


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, au point 1. 4 « Dossier installation classée », il est ajouté un septième et un huitième tirets ainsi rédigés :

« ― durée de fonctionnement de l'installation calculée tel qu'indiqué au point 1. 9 " Définitions ” de l'annexe I du présent arrêté ;

― détail du calcul de la hauteur de cheminée. »