Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de publication d'une annexe
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 1997 pour préciser sa publication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 1997Art. Annexe