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Arrêté du 2 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Dans les limites des plafonds institués par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés, les modalités de mise en œuvre des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er (Primes et aides pour les employés de l'ONF lors d'une réorganisation), la modulation de leurs montants et leurs conditions d'octroi sont fixées par décision du directeur général après délibération du conseil d'administration de l'établissement.
Ces modulations et conditions d'octroi tiennent compte, selon les primes et indemnités concernées, des contraintes subies par les personnels à raison de la restructuration et notamment des critères de composition familiale, de mise à disposition d'un logement par nécessité ou utilité de service, d'éloignement ou de changement de résidence familiale ainsi que, éventuellement, de leur ancienneté.
Pour chacune des opérations de restructuration, le directeur général fixe les périodes d'octroi des primes et indemnités visées à l'article 1er (Primes et aides pour les employés de l'ONF lors d'une réorganisation) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 février 2015

Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 9 février 2015

Dans les limites des plafonds institués par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés, les modalités de mise en œuvre des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er (Primes et aides pour les employés de l'ONF lors d'une réorganisation), la modulation de leurs montants et leurs conditions d'octroi sont fixées par décision du directeur général après délibération du conseil d'administration de l'établissement.
Ces modulations et conditions d'octroi tiennent compte, selon les primes et indemnités concernées, des contraintes subies par les personnels à raison de la restructuration et notamment des critères de composition familiale, de mise à disposition d'un logement par nécessité ou utilité de service, d'éloignement ou de changement de résidence familiale ainsi que, éventuellement, de leur ancienneté.
Pour chacune des opérations de restructuration, le directeur général fixe les périodes d'octroi des primes et indemnités visées à l'article 1er (Primes et aides pour les employés de l'ONF lors d'une réorganisation) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au dimanche 8 février 2015

Source : Légifrance