Abrogé9 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 février 2015 - art. 4
Créé le 10 décembre 2008
La réorganisation des services de l'Office national des forêts ouvre droit, dans les conditions prévues par le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et de l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.