Arrêté du 2 avril 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er (Limite des résidus d'esfenvalérate sur les cerises) et 2 (Autorisation temporaire de cerises avec plus de pesticide en France) cessent de s'appliquer lorsque le règlement (CE) n° 396/2005 susvisé modifie au niveau européen la limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Fin des règles sur le pesticide esfenvalérate dans les cerises si l'Europe modifie ses limites

Résumé. Les règles sur la quantité de pesticide esfenvalérate dans les cerises ne s'appliquent plus si l'Europe change ces limites.

Les dispositions des articles 1er (Limite des résidus d'esfenvalérate sur les cerises) et 2 (Autorisation temporaire de cerises avec plus de pesticide en France) cessent de s'appliquer lorsque le règlement (CE) n° 396/2005 susvisé modifie au niveau européen la limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises.

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Source : Légifrance