En vigueur depuis le 13 avril 2026
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Fin des règles sur le pesticide esfenvalérate dans les cerises si l'Europe modifie ses limites
Les dispositions des articles 1er (Limite des résidus d'esfenvalérate sur les cerises) et 2 (Autorisation temporaire de cerises avec plus de pesticide en France) cessent de s'appliquer lorsque le règlement (CE) n° 396/2005 susvisé modifie au niveau européen la limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises.