JORF n°0087 du 12 avril 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe la limite de résidus d'un pesticide sur les cerises et prévoit sa publication au Journal officiel.
Les règles sur la quantité de pesticide esfenvalérate dans les cerises ne s'appliquent plus si l'Europe change ces limites.
La France autorise la vente de cerises avec un peu plus de pesticide esfenvalérate que la normale, mais seulement chez nous.
Un nouvel arrêté fixe la limite maximale de résidus de l'esfenvalérate sur les cerises à 0,1 mg/kg.
La France autorise un peu plus de pesticide esfenvalérate dans les cerises, mais seulement chez nous.