Arrêté du 2 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 18(4) du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé, la mise sur le marché, au sens de l'article 3 (Fin des règles sur le pesticide esfenvalérate dans les cerises si l'Europe modifie ses limites) du règlement (CE) n° 178/2002, des cerises respectant la limite définie à l'article 1er (Limite des résidus d'esfenvalérate sur les cerises) mais dépassant la limite maximale de résidus en esfenvalérate définie par le règlement (UE) n° 2015/399 est autorisée sur le territoire français uniquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire de cerises avec plus de pesticide en France

Résumé. La France autorise la vente de cerises avec un peu plus de pesticide esfenvalérate que la normale, mais seulement chez nous.

En application de l'article 18(4) du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé, la mise sur le marché, au sens de l'article 3 (Fin des règles sur le pesticide esfenvalérate dans les cerises si l'Europe modifie ses limites) du règlement (CE) n° 178/2002, des cerises respectant la limite définie à l'article 1er (Limite des résidus d'esfenvalérate sur les cerises) mais dépassant la limite maximale de résidus en esfenvalérate définie par le règlement (UE) n° 2015/399 est autorisée sur le territoire français uniquement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance