Arrêté du 2 avril 2024

Article 5

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Article 5

I. - L'examen et la présélection des dossiers ainsi que l'épreuve d'entretien sont placés sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des ingénieurs stagiaires de l'armement).
Cette commission est présidée par un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et comprend six ingénieurs d'un des corps de l'armement dont au moins trois d'un grade égal à celui d'ingénieur du deuxième grade ou d'un grade égal à celui d'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement.
La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
En cas d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants.
Le jury peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.
II. - Le président de la commission :

  • conduit les délibérations de la commission pendant les opérations d'examen et de présélection des dossiers ;
  • dirige les entretiens d'admission des candidats et les délibérations qui s'ensuivent ;
  • statue sur les exclusions du concours ;

- valide la liste d'aptitude, proposée par la commission dans l'ordre de classement prévu par l'article 12 (Publication des listes d'admission) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024 · Dernière version le 20 mars 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du jury pour le concours d'ingénieurs de l'armement

Résumé. L'article décrit l'organisation et les règles du jury pour un concours de recrutement d'ingénieurs dans l'armement, avec des détails sur sa composition et ses fonctions.

I. - L'examen et la présélection des dossiers ainsi que l'épreuve d'entretien sont placés sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des ingénieurs stagiaires de l'armement).
Cette commission est présidée par un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et comprend six ingénieurs d'un des corps de l'armement dont au moins trois d'un grade égal à celui d'ingénieur du deuxième grade ou d'un grade égal à celui d'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement.
La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
En cas d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants.
Le jury peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.
II. - Le président de la commission :

  • conduit les délibérations de la commission pendant les opérations d'examen et de présélection des dossiers ;
  • dirige les entretiens d'admission des candidats et les délibérations qui s'ensuivent ;
  • statue sur les exclusions du concours ;

- valide la liste d'aptitude, proposée par la commission dans l'ordre de classement prévu par l'article 12 (Publication des listes d'admission) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Modifié parArrêté du 16 mars 2026art. 2 : Modification des règles du jury pour le concours d'ingénieurs dans l'armement

En résumé. La nouvelle version précise la composition du jury, modifie le titre du président de la commission et supprime la compétence du président pour recevoir les requêtes relatives au déroulement du concours.

En vigueur du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 19 mars 2026

Source : Légifrance