JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des candidats en cas de fraude

Résumé Tricher ou perturber le concours peut faire exclure un candidat pour un an.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury.
Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.


Historique des versions

Version 1

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury.

Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.