Créé le 11 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des concours nationaux et sanctions pour fraude
Résumé. Si tu triches ou fais des bêtises à un concours, tu es exclu tout de suite pour cette année.
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury.
Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.