Arrêté du 2 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016

Résumé. La vieille annexe est remplacée par une nouvelle dans l'arrêté du 2 avril 2022.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Source : Légifrance