Arrêté du 2 avril 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur) entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 2 (Remplacement d'une annexe) entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 et 2

Résumé. Les règles des articles 1 et 2 entrent en vigueur le 1er janvier et le 1er septembre 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur) entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 2 (Remplacement d'une annexe) entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Source : Légifrance