En vigueur depuis le 18 avril 2022
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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 et 2
Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur) entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 2 (Remplacement d'une annexe) entrent en vigueur au 1er septembre 2022.