Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé La pièce jointe de l'arrêté du 27 décembre 2016 est remplacée par une nouvelle pièce jointe, l'annexe I de l'arrêté du 2 avril 2022.
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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