Arrêté du 2 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Remplacement de l'annexe

Résumé. Le document d'accompagnement de l'arrêté du 27 décembre 2016 est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Source : Légifrance