Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 avril 2022

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un règlement de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour un règlement de 2016, avec des changements qui entrent en vigueur en janvier et septembre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 10 mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé. Le document d'accompagnement de l'arrêté du 27 décembre 2016 est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016

Résumé. La vieille annexe est remplacée par une nouvelle dans l'arrêté du 2 avril 2022.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 et 2

Résumé. Les règles des articles 1 et 2 entrent en vigueur le 1er janvier et le 1er septembre 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur) entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 2 (Remplacement d'une annexe) entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 18 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour un règlement de 2016.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour un règlement de 2016.

Fait le 2 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Arrêté du 2 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe