Arrêté du 2 avril 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) à 13 (Modification d'un article de l'arrêté du 17 mars) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Modification d'un arrêté sur les consultations publiques et la gestion des eaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mieux organiser les consultations publiques et la gestion des eaux.

L'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) à 13 (Modification d'un article de l'arrêté du 17 mars) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Source : Légifrance