Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'aide à la transformation des débits de tabac
Résumé. Les règles pour obtenir une aide à la transformation des débits de tabac sont modifiées, notamment en simplifiant les documents à fournir et en précisant les travaux non éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2018Art. 4 : Exclusions de l'aide à la transformation
→ Version 2 : Ajout d'éligibilité pour le revêtement des mursArrêté du 17 octobre 2018Art. 5 : Procédure pour l'obtention d'une aide à la transformation des débits de tabac
→ Version 2 : Précision des modalités de demande d'aide à la transformationArrêté du 17 octobre 2018Art. 6 : Transmission d'un bilan financier après une aide
→ Version 2 : Modification de l'organisme destinataire du bilan financier
→ Version 2 : Ajout d'éligibilité pour le revêtement des mursArrêté du 17 octobre 2018Art. 5 : Procédure pour l'obtention d'une aide à la transformation des débits de tabac
→ Version 2 : Précision des modalités de demande d'aide à la transformationArrêté du 17 octobre 2018Art. 6 : Transmission d'un bilan financier après une aide
→ Version 2 : Modification de l'organisme destinataire du bilan financier
- Arrêté du 17 octobre 2018Art. 4, Art. 5, Art. 6