A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2016Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2016Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
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Arrêté du 2 avril 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700238A) du 31 décembre 2016 modifié accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 3 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 décembre 2018,
Arrête :
Créé le 11 avril 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé