Arrêté du 2 avril 2019

Article 6

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Article 6

L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé (Contrôle renforcé des entreprises d'armes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2019

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2019 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 30 novembre 2011.

L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé (Contrôle renforcé des entreprises d'armes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Source : Légifrance