JORF n°0085 du 10 avril 2019

Article 6

Article 6

L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.