ARRÊTÉ du 2 avril 2015

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Tout propriétaire ou détenteur de végétaux spécifiés est tenu d'assurer une surveillance générale de ceux-ci. En cas de présence ou de suspicion de Xylella fastidiosa, il en fait la déclaration immédiatement auprès des directions régionales de l'agriculture, l'alimentation et la forêt selon les modalités prévues à l'article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire des organismes nuisibles et plantations sensibles).

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Déclaration obligatoire de Xylella fastidiosa

Résumé. Les propriétaires de végétaux doivent surveiller et déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de Xylella fastidiosa aux autorités agricoles.

Tout propriétaire ou détenteur de végétaux spécifiés est tenu d'assurer une surveillance générale de ceux-ci. En cas de présence ou de suspicion de Xylella fastidiosa, il en fait la déclaration immédiatement auprès des directions régionales de l'agriculture, l'alimentation et la forêt selon les modalités prévues à l'article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire des organismes nuisibles et plantations sensibles).

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