Arrêté du 2 avril 2014

Article 3

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Article 3

La caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » est tenue de faire à tout moment, sur la réquisition du ministre chargé du travail, la preuve, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.

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Preuve des conditions d'agrément pour la caisse des congés intempéries BTP

Résumé. La caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » doit prouver à tout moment qu'elle respecte les conditions de son agrément.

La caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » est tenue de faire à tout moment, sur la réquisition du ministre chargé du travail, la preuve, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.

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