Arrêté du 2 avril 2014

Article 4

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Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2014.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les congés intempéries BTP

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 2 avril 2014 pour organiser les congés payés dans le BTP dans certains départements.

Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2014.

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