Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les congés intempéries BTP
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 2 avril 2014 pour organiser les congés payés dans le BTP dans certains départements.
Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2014.