Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des statuts de la caisse 'congés intempéries BTP - Sud-Ouest'
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2014 sont agréés.