Arrêté du 2 avril 2014

Article 2

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Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2014 sont agréés.

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Validation des statuts de la caisse 'congés intempéries BTP - Sud-Ouest'

Résumé. Un arrêté officiel valide les règles de la caisse 'congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest' pour gérer les congés payés des travailleurs du bâtiment dans cinq départements.

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2014 sont agréés.

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